Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29390 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financièresoumit par courrier du 17 janvier 2011 à la Ville de Luxembourg un décompte de congé non pris.Par décision du 14 février 2011, le collège des bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30447 du rôle Inscrit le 23 avril 2012En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29126 du rôle Inscrit le 21 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2011 par Maître Sandrine

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30345 du rôle Inscrit le 10 avril 2012Audience publique extraordinaire du 11 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2012 ;Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28655 du rôle Inscrit le 23 mai 2011Audience publique du 11 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 30017a du rôle Inscrit le 15 mars 2012Audience publique du 11 juin 2012contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétésde l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28823 du rôle Inscrit le 6 juillet 2011Audience publique du 6 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)Vu la requête inscrite sous le numéro 28823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30347 du rôle Inscrit le 10 avril 2012Le 3 janvier 2012, Monsieur ...et Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de

Numéro du rôle : 29922C Inscrit le 1er mars 2012du 25 janvier 2012 (n° 27953 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions de la commission instituéesur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 janvier 2012, à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30331 du rôle Inscrit le 5 avril 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 mars 2012 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30253 du rôle Inscrit le 4 avril 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30212 du rôle Inscrit le 2 avril 2012En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28802 du rôle Inscrit le 29 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2011;Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28870 du rôle Inscrit le 18 juillet 2011Recours formé par Monsieur ..., ... (Iran) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite

Numéro du rôle : 29593C Inscrit le 12 décembre 2011contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (numéro 22229a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la commune dedu 12 mai 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30335 du rôle Inscrit le 5 avril 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 30598 du rôle Inscrit le 18 mai 2012Audience publique du 24 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour en qualité de membre de familleVu la requête inscrite sous le numéro 30598 du rôle et déposée le 18 mai 2012 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30188 du rôle Inscrit le 29 mars 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du même jour, Monsieur ... et son épouse, Madame ... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28852 du rôle Inscrit le 14 juillet 2011Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2011 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale de Junglinster ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du

N° 27001 et 27964 du rôle Inscrits respectivement les 15 juin 2010 et 24 février 2011contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 15 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif ;des 30 septembre