Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2003et lu à l’audience publique du 17 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2003et lu à l’audience publique du 17 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2003D’après l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».et lu à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2003et lu à l’audience publique du 13 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2003et lu à l’audience publique du 12 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 2003Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 10 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.