Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurie-Anne TAKERKART en remplacement de Maître Patrice MBONYOMOTWA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par : Mme

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par :

Audience publique du 10 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Philippine RICOTTA-WALAS ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Robert LOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2007 par :

Audience publique du 10 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2007 lors de laquelle Me Olivier LANG, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont été entendus en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.

Audience publique du 6 décembre 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

Audience publique du 6 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations à l’audience publique du 15 novembre 2007 ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine