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23342.pdf
Dans la mesure où ils ont été définitivement déboutés du statut de réfugié au Luxembourg, ils auraient également pensé qu’à défaut d’éléments nouveaux concernant ce volet, ils n’auraient plus droit à un nouvel examen au fond de leur situation selon les critères deau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23345.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22962.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23032C.pdf
Par jugement rendu le 7 mai 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 novembre 2006 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23033C.pdf
Par jugement rendu le 25 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 novembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23048C.pdf
Par jugement rendu le 9 mai 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondéele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22878.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22413.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22972C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 23 avril 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23044.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22973.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23153.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22980C.pdf
Par jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 23 avril 2007 sous le numéro du rôle 22289, XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX a été débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 novembre 2006 portant rejet de sa demande en obtention du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22623.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22358.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23008C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 3 mai 2007 a reçu en la forme le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 28 septembre 2006, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23369.pdf
Vous êtes débouté de votre demande depuis le 19 février 2006 étant donné que vous n'avez exercé aucun recours contre la prédite décision de rejet.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22975C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22977C.pdf
Par jugement rendu le 25 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX et son épouse Mme XXX XXX-XXX, agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de leur enfant mineur XXX, de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22974C.pdf
Par jugement rendu le 23 avril 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 octobre 2006, dans la mesure et la limite où elle porte refus de sa demande en reconnaissance du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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