Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant, confirme le jugement du 5 février 2007, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

reçoit l’acte d’appel du 6 mars 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 février 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamner l’employeur à des dommages et intérêts, une telle question s’analysant en contestation relative à des droits civils qui, d’après l’article 84 de la Constitution relève exclusivement du ressort des tribunaux de l’ordre judiciaire (voir trib. adm. 14 juillet 1999, n° 11079 et 11098, Pas. adm.condamne le CHNP aux frais de justice relatifs au rôle n°

En ce qui concerne la question de la prise en charge des frais de déplacement, la demanderesse estime que si le tribunal administratif ne peut ainsi condamner une partie au litige à réparer le préjudice encouru par l'administré, il pourrait « néanmoins reconnaître l'existence d'un droit à indemnité, si ce n'est que pour lui permettre d'appréciercondamne la

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société ... s.a. aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.