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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
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43709C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42206.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41603.pdf
condamne l’Etat au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44194.pdf
condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42468.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43977C.pdf
Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 décembre 2019, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42164.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41543.pdf
les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », celle-ci fait, à juste titre, valoir qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais et les honoraires de son avocat eu égard au comportement de la partie étatique, qui, d’une part, n’avait réservé aucune suite à sa réclamation circonstanciée du 19 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44145.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43745C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43949.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44129.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43430C.pdf
contre la décision litigieuse précitée non justifié en ce qu’elle déboutait Monsieur ... de sa demande de protection internationale, déclara non justifié le recours en réformation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire et condamna Monsieur ... aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43627C.pdf
condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43129C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2019, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43115C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43707C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43582C.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 janvier 2013, confirmé en appel par un arrêt du 4 juin 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, assortie d’un sursis à exécution de 6 mois, du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1972 concernant la vente de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43450C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43449C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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