Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Après deux rappels adressés au ministre par courriers des 16 décembre 2010 et 9 mars 2011, le ministre du Travail,

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.alors que l’intéressée se trouvait déjà à Luxembourg sans pour autant

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Par décision du 21 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dorénavant en charge du

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________Considérant qu’une demande

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.2006, il aurait eu une altercation avec un policier et le directeur de la « société

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. ______________________________________________________________________________et qu’il

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.écoutés par l’agent d’audition en charge de leur dossier.Quant aux prétendues

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Par ailleurs, il existe la possibilité en Serbie

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. __________________________________________________________________________Par

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.En ce qui concerne le refus de la Caisse de maladie monténégrine de prendre en

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.qu’il appellerait encore aujourd’hui son « tuteur », sans que celui-ci n’

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2013tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision du ministre de du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus de valider l’engagement de prise en charge en faveur d’une tierce personne du 25 octobre

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.ne l’auraient laissé accéder qu’à un minimum de soins en attendant que son

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cindy Coutinho, en remplacement de Maître Roy Reding, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ______________________________________________________________________________En effet

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault Chevrier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________besoins et ceux des membres de famille