Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36168.pdf
contre deux décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2015 portant refus de prolongation d’un sursis à l’éloignement, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 20 février 2015 ;internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36535.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2015 portant rejet de sa demande en renouvellement d’un sursis à l’éloignement pour raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36807.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2015 portant retrait de son droit de séjour et ordre de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai d’un mois ;Par courrier du 1er avril 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36377.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 9 mars 2015 portant refus de leur accorder la prolongation d’un sursis à l’éloignement pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37862.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité libérienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36725.pdf
Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asileet élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 28 juillet 2015 refusant de leur accorder un sursis à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37326.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er décembre 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36048.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePhilippines), de nationalité philippine, demeurant actuellement aux Philippines, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2015 refusant de lui accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37854.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37851.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37819.pdf
alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité jamaïcaine, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37829.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36113.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2015 portant refus de leur accorder la prolongation du sursis à l’éloignement ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36137.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileComores) et être de nationalité comorienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Sandra Cortinovis, sise à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37611.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2016 par lesquelles ledit ministre s’est déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36594.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileayant élu domicile à l’étude de Maître Ranzenberger sise L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36355.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2015 portant rejet de leur demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35991.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 refusant de faire droit à leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37631.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2d), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016, déclarant irrecevable sa deuxième demande de protection internationale ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37632.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28. (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2016 déclarant irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 275
- Page 276
- Page 277
- Page 278
- Page 279
- ...
- Page suivante