Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réponse de Maître Albert Rodesch, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2018, mais qui n’a été notifié au litismandataire de Monsieur ... qu’en date du 24 avril 2018 tel que

Audience publique du 18 juin 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 17 juin 2021le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 17 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noura COLAS, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 17 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOULEC, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 26 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique 15 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique du 15 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juin 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique 15 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :