Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 24 mai 2007 (et non pas à la date du 25 mai comme indiqué dans l’acte d’appel), le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Compte tenu de l’évolution positive de la situation en Macédoine et de la circonstance que les faits de persécution allégués remontent aux années 2000 à 2002 sinon sont à attribuer à des membres de leur famille, les premiers juges ont débouté les actuels appelants de leur demande en obtention du statut de réfugiés et de leur demande en bénéfice de lale dit

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais, lui donne acte de ce qu'il déclare bénéficier de l'assistance judiciaire.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 13 juin 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 mai 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu à la date du 7 mai 2007, le tribunal administratif a débouté XXX XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 septembre 2006 portant tant rejet de sa demande en obtention du statut de réfugié politique comme

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 20 juin 2007 dans la mesure où est réclamée, par réformation du jugement du 23 mai 2007, la réformation de la décision ministérielle du 24 novembre 2006, dit ce volet de l’acte d’appel non fondé et en déboute, dit l’acte d’appel irrecevable pour le surplus, partant, confirme le jugement du 23 mai

au fond, le déclare non justifié tant en ce qui concerne la demande principale que la demande subsidiaire et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;