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35390C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35339C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 septembre 2014 (n° 33624 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 octobre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35075C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2014 (n° 33719 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 octobre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34129.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34119.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33617.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35437.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34803.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34818.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33394.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35050C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35458.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35445.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35407.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33416.pdf
Par ailleurs, il bénéficierait d’un droit de séjour permanent au Luxembourg étant donné qu’il remplirait les conditions prévues à l’article 10 (2) et (3) de la loi du 29 août 2008, dans la mesure où il aurait non seulement « accompli une résidence effective au Grand-Duché de Luxembourg depuis près de 17 ans » et débuté son activité salariée au Luxembourg en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33999.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35644.pdf
Le tribunal conclut dès lors qu’en l’espèce, les démarches nécessaires en vue de l’organisation du retour du demandeur ont débuté dès le placement du demandeur au centre de rétention, de sorte qu’aucun reproche ne peut être fait aux autorités luxembourgeoises à cet égard.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35383.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35622.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35556jug.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2012, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont il fut débouté par jugement du 26 juin 2013, n° 31882 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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