Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En effet, au-delà du risque d’être condamné pénalement du seul fait de son orientation sexuelle, l'appelant invoque le risque émanant d’une société guinéenne particulièrement homophobe tant au niveau de ses autorités représentatives qu'au niveau de la population locale, qui se dégagerait clairement des éléments d’appréciation soumis en cause.les dispositions

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les époux ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel ;

condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société A, partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019,

condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société B et la condamna aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute

condamna aux frais ;Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, en débouta la société A et la condamna aux frais.partant, confirme le jugement entrepris du 20 décembre 2019, condamne la société A aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont douze mois avec sursis, pour des faits de vol.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il donne à considérer qu’à présent il ne pourrait plus retourner en Tunisie, pays dans lequel il risquerait de faire l’objet de violences graves de la part des membres de la famille de ..., sinon d’être emprisonné par la police et condamné par des juges,condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.