Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2013gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 avril 2013.ci affirmait avoir entrepris des démarches pour se voir délivrer ses diplômes par les autorités kosovares, il résultait de son audition qu’il avait chargé, d’une part, un ami de réclamer ces diplômes mais que ces documents ne lui avaient

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2013.Le médecin en charge auraitFrancis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.Par décision du 16 mars 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier,

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. __________________________________________________________________________As

Audience publique du 13 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________De même « The

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________As for the

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________As for the international military presence, the

Audience publique du 7 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.En l’espèce, il se dégage d’une note au dossier du 31 janvier 2013 qu’à

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.En raison de la situation économique difficile du pays, les soins de santé dans le secteur public de la santé ne sont

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013. ___________________________________________________________________________Par courrier du 9 février 2012, le ministre du

Audience publique du 6 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________military presence, Turkish KFOR is in charge of the area.

Audience publique du 2 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2013. ___________________________________________________________________________officier de

Audience publique du 29 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.dernière, une attention accrue est accordée à la formation des officiers de police,

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril février 2013. ______________________________________________________________________________articles 100 et 109 à 115 de la loi

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2013.Par décision du 23 janvier 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, rejeta ladite demande et le recours

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2013.Ledit arrêté fait encore état de ce que le Royaume de Belgique aurait accepté, en date du 30 janvier 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande d’asile.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Considérant que la prise en charge de l'enfant .... .... peut être réalisée

Audience publique du 25 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.Par un arrêt de la Cour administrative du 4 juin 2009 (n° 25597C du rôle),