Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2008 par :

Audience publique du 28 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2008 par :

Audience publique du 28 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ayant repris le mandat de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.

Audience publique du 24 janvier 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Danièle Wagner et François Gengler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2007 ;Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 9 octobre 2007, portant invitation de la partie intimée à verser à la Cour le plan d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Caroline GODFROID, en remplacement de Me Georges PIERRET, et Me Claude SCHMARTZ ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 24 janvier 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008 à laquelle Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux écrits et pièces respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008 à laquelle Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder s’est rapporté au mémoire étatique.Considérant qu’encore que la mandataire des appelants ne se soit point présentée à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, ayant dûment

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008audience publique du 11 juillet 2006 et à l’unanimité de ses membres, prononça à l’encontre de M. XXX la sanction disciplinaire de la révocation.Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée du 23 mai 2006, XXX XXX ne s'est pas présenté à l'audience publique du Conseil du mardi, 27 juin 2006, à laquelle le délégué

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008, lors de laquelle Maître Thomas Stackler en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Joram MOYAL, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 17 janvier 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 17 janvier 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2008 par :

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lise REIBEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________ayant précisé à l’audience publique du 21

Audience publique 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2008.du ministre, que le demandeur n’a pris position par rapport à ces questions ni par écrit dans le cadre d’un mémoire en réplique, ni oralement, le mandataire du demandeur

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2008 par :

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Entendu Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Sandra VION, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendues en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé par : Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,