Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2016et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. __________________________________________________________________________et lu à

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016.Interrogé à cet égard par la soussignée lors de l’audience publique du 29 juin 2016, le litismandataire des demandeurs a affirmé que son intention aurait été d’

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Petoud, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le vice-président, en présence

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016 ;et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2016.

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2016.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnée ;et lu à l’

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 22 juin 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 21 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.et lu à l’audience publique du 21 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 juin 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2016.

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2016.et lu à l’audience publique du 20 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.