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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23371.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23346.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23310C.pdf
Par jugement rendu le 5 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 novembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et luile dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23234.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23246.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23188C.pdf
a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre la décision de refus d’une protection internationale du 12 mars 2007, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, a reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, l’a déclaré non justifié et en a débouté et a condamné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23177C.pdf
Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tant en ce qu’il tend à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23210.pdf
Finalement le demandeur estime que les recommandations de l’UNHCR, suivies par les autorités luxembourgeoises, de ne pas procéder à l’extradition des demandeurs d’asile déboutés et appartenant à une ethnie minoritaire du Kosovo mettraient en évidence que la situation des minorités bosniaques au Kosovo n’est toujours pas sécurisée à l’heure actuelle.En ce qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23196.pdf
Lesdites persécutions auraient débuté en 2004 lorsqu’ilau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23269.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23278C.pdf
Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 décembre 2006 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23171C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en soulignant notamment que la guerre civile au Libéria remonte à 2004 et que les problèmes avancés par l’actuel appelant ne sont plus d’actualité.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 9 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23280C.pdf
Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 février 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23287C.pdf
Que partant l’appelant est à débouter de son appel avec charge des dépens ;dit l’appel non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23095C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 21 mai 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23300.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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