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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Par jugement rendu le 5 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 novembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et luile dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre la décision de refus d’une protection internationale du 12 mars 2007, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, a reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, l’a déclaré non justifié et en a débouté et a condamné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tant en ce qu’il tend à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Finalement le demandeur estime que les recommandations de l’UNHCR, suivies par les autorités luxembourgeoises, de ne pas procéder à l’extradition des demandeurs d’asile déboutés et appartenant à une ethnie minoritaire du Kosovo mettraient en évidence que la situation des minorités bosniaques au Kosovo n’est toujours pas sécurisée à l’heure actuelle.En ce qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Lesdites persécutions auraient débuté en 2004 lorsqu’ilau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 décembre 2006 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en soulignant notamment que la guerre civile au Libéria remonte à 2004 et que les problèmes avancés par l’actuel appelant ne sont plus d’actualité.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 9 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 février 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Que partant l’appelant est à débouter de son appel avec charge des dépens ;dit l’appel non fondé et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 21 mai 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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