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35359C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 septembre 2014 (n° 33574 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 octobre 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35448C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2014 (n° 33985 du rôle) les ayant déboutées de leur demande de réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 14 janvier 2014 qui avait rejeté leurs demandes en reconnaissance du statut de réfugié sinon en obtention du statutle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34482.pdf
L’appel interjeté par Monsieur ... contre ledit jugement a été débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013 inscrit sous le n° 33071C.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a déposé une demande de protection internationale en date du 18 octobre 2011, demande dont il a été définitivement débouté depuis arrêt de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35699.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2014, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision ministérielle de placement en rétention précitée du 4 décembre 2014, recours dont il fut débouté par jugement du 23 décembre 2014, n° 35600 du rôle.Le délégué du gouvernement estime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35463.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35299C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 septembre 2014 (n° 33927 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35412C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (no 33152 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 juillet 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35473.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35664.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35674C.pdf
au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35665.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant prorogation de la mesure de placement en rétention administrative serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35459.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35471.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34023.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34454.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35470.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35491.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35460.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35663.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35275C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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