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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder une protection internationale au demandeur est à déclarer manifestement infondé et il est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de l’ILR laisse d’être fondé et que ledit institut est à en débouter, le jugement étant à confirmer, sans qu’il soit encore nécessaire d’examiner -de façon surabondante- plus en avant les mérites des autres moyens encore avancés et réitérées par la demanderesse initiale.au fond, le déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 décembre 2018 (n° 40873 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2018 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une protection subsidiaire et portant ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. internationale déboutés transférés en Italie, le demandeur s’étant, en effet, vu refuser sa demande de protection internationale par les autorités italiennes.Il est constant en cause que Monsieur ... a été débouté de sa demande de protection internationale en Italie, cet Etat membre ayant accepté sa reprise sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Le 3 mars 2015, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 35632C du rôle).Le 28 août 2017, votre deuxième demande de protection internationale a alors été refusée par décision ministérielle et vous avez été définitivement débouté de votre deuxième demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013, inscrit sous le numéro 31137 du rôle, ces derniers furent déboutés de leurau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 septembre 2018 (n° 40106 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Dans son jugement du 7 novembre 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en le condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non fondé et en déboute l’Etat,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. réformant, déclare le recours en réformation de Monsieur ..., demandeur initial, intimé actuel, non fondé et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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