Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamné à quatre ans de prison pour avoir commis le meurtre.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

D’après ce même jugement, il aurait été condamné en vertuEn ce qui concerne la nature et la gravité des persécutions mises en avant par le demandeur, il résulte du jugement du Tribunal de la République Islamique de l’Iran, tribunal pénal, section 15, tel que versé en cause par le demandeur, que celui-ci a été condamné, suite à son opposition au régime

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 17 décembre 2015 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 mois, assortie d’un sursis intégral, pour avoir, en violation de l’article 199 du Code pénal, pris un nom et un prénom supposés dans un papier de légitimation falsifié relevant de

Par jugements des 6 février 2014 et 21 mai 2014, Monsieur ... a été condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement, du chef de vol à l’aide de violences etcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 23 janvier 2014, Monsieur... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois, dont 4 mois avec sursis, du chef d’infractions à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à

Par jugement du 7 novembre 2013, il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie de 9 mois de sursis, ainsi qu’à une amende de ... euros.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende decondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugements des 6 février 2014 et 21 mai 2014, Monsieur ... a été condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement, du chef de vol à l’aide de violences et de menaces respectivement de dénonciation calomnieuse, notamment à différentes peines d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.