Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

été condamné par un tribunal ;condamne le demandeur aux frais.

risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire et d’être condamné à une peine de prison, que lui-même, ainsi que sa famille risqueraient en outre de subir des représailles de la part du reste de la population et que la loi d’amnistie votée en Yougoslavie ne serait pas de nature à le garantir contre un risque de condamnation.condamne le demandeur aux

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale d’X. aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux frais, y compris ceux de l'enquête sociale.

condamna Monsieur ... pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique le 14 février 1998 et «Par arrêt du 11 juin 2001, la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, réformant partiellement un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 8 décembre 2000,

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du mémoire additionnel déposé le 27 décembre 2002 en nom et pour compte du demandeur, qui sont frustratoires et qui restent à charge du demandeur.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.