Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais .

condamne le demandeur aux frais. déclare le recours en annulation irrecevable ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

En ce qui concerne la demande de la société ... à voir condamner l’Etat à lui rembourser les frais qui lui auraient été mis en compte par la société ZZZ SA relatifs au rapport d’essai effectué, force est de constater que le tribunal administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur une telle condamnation, cette condamnation relevant d’une question

condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

vue d’obtenir un dessin des installations de la centrale nucléaire et sa conversion à la religion catholique, conversion visible en raison d’un tatouage en forme de croix sur son bras gauche, ainsi que ses prétendues tendances homosexuelles et que par la suite au cours d’un simulacre de procès, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.