Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans son jugement du 28 avril 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non justifié et condamna les demandeurs aux frais et dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

soumis au service militaire et qu’en cas de refus de celui-ci de se soumettre à cette obligation, il risque d’être condamné par un tribunal militaire à des peines d’emprisonnement plus ou moins longues en fonction du laps de temps s’étant écoulé entre la convocation et le moment où il s’est présenté aux autorités, il convient néanmoins de retenir qu’il n’est

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Dans son jugement du 24 juin 2020, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux dépens de l’instance.condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Pareillement, un jugement pénal ayant condamné le contribuable du chef de diverses infractions pénales peut être pris en compte » (CA du 27 juillet 2011, n° 28150C du rôle)

condamne le demandeur aux frais et dépens.

hygiéniques serait primordial pour que toute personne conserve le sens de la dignité personnelle, tel que l’aurait constaté la Cour européenne des droits de l’homme, ci-après la « CourEDH »2 et que le défaut de précautions sanitaires et d’hygiène aurait été condamné par la même Cour3.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette la demande en obtention d’une mesure provisoire, condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les parties requérants aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais et dépens.