Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.Considérant que la reprise en charge conformément au règlement Dublin II sera demandée aux autorités françaises dans les

Audience publique du 29 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’appui de son recours, le demandeur reproche en premier lieu aux autorités luxembourgeoises d’avoir accueilli favorablement une

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013. ______________________________________________________________________________Le

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. __________________________________________________________________________Vous

Audience publique du 27 mai 2013Vu l’ordonnance du 25 avril 2013 ayant abrégé les délais légaux pour déposer les mémoires en réplique et en duplique et fixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique de la première chambre du tribunal administratif du lundi, 13 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________8224 sur l'organisation et le fonctionnement de la police municipale : « (...) are mandated to

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mai 2013As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.charge of the area (source: Kosovo police).enregistré quelques progrès dans la constitution d'une commission formée de cadres locaux, chargée d'inventorier les dossiers en instance au tribunal, en guise de mesure de confiance.ces dernières

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.physique de ceux-ci. – Il s'y ajoute qu'en ce qui concerne les appelants, ils pourraient profiter d'une fuite interne, étant donné qu'ils ont

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.de Serbie et par leur confession musulmane étant donné qu'ils avaient déclaré à l'agent

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________Le 12 février 2006, Monsieur... retira sa

Audience publique du 21 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Aurélia HUBERTY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2013.subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui sont à sa charge, sans

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 16 mai 2013Quelques jours après son expulsion, Monsieur ... serait retourné dans l'appartement de votre mère, il aurait aussi changé la serrure.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.As for the international military presence, the United States KFOR is in charge of the area.Force est de

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ________________________________________________________________________Suite

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. _________________________________________________________________________Le 22 février 2013, les autorités luxembourgeoises,

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.démarches de la part des autorités en place en vue de la poursuite et de la répression des actes de violence commis, d’une efficacité suffisante pour maintenir un

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire CLESSE, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2013.Par un courrier du 14 octobre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.