Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2004 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2004 par:

Audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 14 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004Vu la lettre télécopiée de Maître Marie-Christine GAUTIER du 29 décembre 2003 informant le tribunal de ce que l’affaire fixée pour plaidoiries à l’audience du 5 janvier 2004 pourrait être prise en délibéré.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour

Audience publique du 9 janvier 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à 11.15 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à

Audience publique du 28 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2004 =============================Ainsi jugé en audience publique du 8 janvier 2004 par:

Audience publique du 7 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 7 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2004 -------------------------------------------et lu à l’audience publique du 7 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2004.Il se dégage des pièces versées au dossier et des déclarations du délégué du Gouvernement à l’audience des plaidoiries que

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================Dans son avis arrêté à l’audience du 16 octobre 2002, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :dossier disciplinaire avant l’audience précitée du conseil de discipline du 9 octobre 2002.Le délégué du gouvernement constate tout d’abord

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.