Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 octobre 2011et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 octobre 2011Et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011.

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011.

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011. -------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 20 octobre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina BONHOMME, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2011 par :

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2011 par

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.