Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2011 par :

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun, déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2011 par :

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2010 par :

Audience publique du 18 janvier 2011Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.

Audience publique du 17 janvier 2011et lu à l’audience publique du 17 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 janvier 2011et lu à l’audience publique du 17 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 janvier 2011et lu à l’audience publique du 12 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique du 12 janvier 2011et lu à l’audience publique du 12 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.

Audience publique du 10 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 10 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2010 par :