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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36813C.pdf
Par jugement du 22 juillet 2015, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.Comme Monsieur ..., dans la situation donnée, bénéficiait du statut de réfugié politique accordé par la Hongrie au moment de présenter sa demande en obtention du statut d’apatride au Luxembourg, la Cour retient que c’est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le tribunal est dès lors amené à retenir que les démarches actuellement entreprises au regard de la durée jusqu’à présent relativement courte du placement en rétention, ayant débuté le 1er novembre 2015, sont suffisantes au regard des exigences posées par l’article 120 de la loi du 29 août 2008, de sorte que le moyen afférent est à rejeter.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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de la durée jusqu’à présent relativement courte du placement en rétention, ayant débuté le 2 novembre 2015, sont suffisantes au regard des exigences posées par l’article 120 de la loi du 29 août 2008, de sorte que le moyen afférent est à rejeter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En l’espèce, il n’est pas contesté qu’une décision de retour a été prise à l’encontre du demandeur le 15 mars 2013 après que la protection internationale lui a été refusée, qui est devenue définitive, le demandeur ayant été débouté de son recours en dernière instance par l’arrêt de la Cour administrative précitée du 12 décembre 2013.durée jusqu’à présent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le demandeur fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015, inscrit sous le n° 36406 du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 20 août 2015, inscrit sous le numéro 36750 du rôle, Monsieur .... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35597.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37164.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36755C.pdf
avoir été exposés à un conflit de vengeance ayant débuté en 2013 après que leur père aurait été impliqué dans un accident de voiture, à l’occasion duquel son passager serait décédé.De la sorte, leurs récits respectifs partent tous les deux d’un tronc commun consistant dans les implications du père dans le conflit de vengeance ayant débuté avec l’accident de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 12 août 2014 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte des faits de l’espèce, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte des faits de l’espèce, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, l’exécution de la décision déférée étant étrangère au préjudice mis en avant par le demandeur et découlant de son éloignement prochain, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des moyensau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Le 26 janvier 2012, Monsieur ... introduisit au Grand-Duché de Luxembourg une demande de protection internationale dont il fut débouté par décision ministérielle du 27 septembre 2012.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur rappelle être de nationalité algérienne et avoir déposé sa demande de protection internationale en date du 26 janvier 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Les demandeurs soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils ont été déboutés de leurs demandes de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Azerbaïdjan.Ils considèrent que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mars 2015 (no 33570 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 mai 2013 portant refus de délivrance d’un permis de séjour et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37098C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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