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mai 2018 (no 38456 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 9 juin 2016 refusant de faire droit aux demandes d’autorisation d’établissement des sociétés anonymes ..., .... et .... et portant révocation des autorisations d’établissement délivrées pour les sociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 septembre 2018 (n° 40126), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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déboutés de leur demande de protection internationale vers leur pays d’origine, sans pouvoir garantir à ces personnes une vie en sécurité en Iran.manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Suède ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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que les autorités suisses se sont occupées de son état de santé, et ce, alors même qu’il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Si le demandeur a certes invoqué à l’appui de son recours avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile par le Tribunal administratif fédéral suisse, s’il se dégage d’un courrier du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ne se dégage, par ailleurs, d’aucune pièce versée en cause par le demandeur que l’Allemagne ne respecterait pas le principe de non-refoulement en renvoyant tout demandeur de protection internationale somalien débouté vers son pays d’origine sans que celui-ci n’ait disposé de voies de recours effectives et qu’elle faillirait donc à ses obligationsLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 10 janvier 2018, vous avez été débouté de votre première demande par jugement du Tribunal administratif (N° 39096 du rôle) aux motifs que :Il ajoute que suite à l’arrêt de la Cour administrative du 15 mai 2018, sa situation aurait changé puisque, d’une part, il aurait été débouté de sa première demande de protection internationale et que, d’autre part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités suédoises n’ont pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice suédoise pour, le casPour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42291C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42379C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 janvier 2019 (no 40984 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 7 mars 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protectionPar
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