Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il se dit ainsi traumatisé par tout ce qu’il aurait vécu et vu au Nigeria et le renvoyer dans son pays d'origine reviendrait à le condamner àcondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel du 9 novembre 2010, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut définitivement condamné à l’exécution de travaux d’intérêt général d’une durée de 120 heures du chef de coups et blessures volontaires.Par arrêt de la Cour d’appel du 10 mai 2011, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut définitivement condamné

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux ayant trait à la procédure du référé.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 août 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Selon vos dires, vous auriez été condamné à cinq ans de prison.condamne le demandeur aux frais.

Un membre de votre famille aurait été condamné à mort, votre père aurait été condamné aux travaux forcés et votre oncle aurait également été condamné, mais il aurait obtenu le statut de réfugiéauraient été liés à l'Asar al Charia et auraient été des criminels condamnés à cinq ou six ans de prison pour complicité dans un complot terroriste.C'est pourquoi vous

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.