Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 novembre 2011et lu à l’audience publique du 28 novembre 2011, par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 novembre 2011et lu à l’audience publique du 16 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2011.

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2011.

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2011.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 14 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 14 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 14 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.

Audience publique du 10 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.

Audience publique du 8 novembre 2011MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 8 octobre 2010, Monsieur ... ... introduisit une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.