Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________ ___________et

Audience publique du 24 février 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 juillet 2016La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par la soussignée,

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier vice-président, présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016, par la soussignée, Annick Braun, premier juge au

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juillet 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 juillet 2016et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ________________________________________________________________________ ______et

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2016, à 17.00

Audience publique du 11 juillet 2016Le vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.