Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2004 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 septembre 2004 par:

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003 =================================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: M. Ravarani, président Mme

Audience publique du 10 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.