Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19417.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19632.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20081.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19234C.pdf
Par jugement rendu le 15 décembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté la partie demanderesse.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19100.pdf
Par jugement rendu le 22 novembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19366C.pdf
au fond, la dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19529C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19571C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19701C.pdf
Par jugement rendu le 23 mars 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19864C.pdf
Par jugement rendu le 27 avril 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les consortsla dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19945C.pdf
Par jugement rendu à la date du 12 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 février 2005, par laquelle ledit ministre a déclaré manifestement infondée sa demande tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19502.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19416.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19700.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19411.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19581.pdf
au fond le dit non justifié en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19712.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19676C.pdf
Par jugement rendu à la date du 16 mars 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19673C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 mars 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19221C.pdf
Les requérantes originaires concluent au débouté de l’appel principal.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 271
- Page 272
- Page 273
- Page 274
- Page 275
- ...
- Page suivante