Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Quant à votre ami qui aurait été arrêté vers fin avril 2012 et condamné à une peine de prison d'une durée de 15 ans à cause de sa présumée participation à des manifestations interdites n'implique pas forcément que vous auriez subi le même sort, même si la police [condamnés sur baseIl insiste encore sur le caractère actuel, réel et fondé de sa crainte de

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2015 inscrit sous le numéro 1406/2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, du chef de tentative de vol commise à l’aide d’effraction, l’appel introduit par Monsieur ... à l’encontre du jugement précité ayant été rejeté comme n’

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son jugement du 20 avril 2016, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il expliqua que le gouvernement iranien procéderait à la destruction des lieux de culte des derviches Gonabadi et que lui-même aurait été, suite à une telle intervention à Ghom en 2005, arrêté et condamné à une peine de prison de troisMonsieur ... relata craindre qu’il lui soit reproché d’avoir troublé la sécurité nationale et qu’il soit condamné à une peine

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.