Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

dans leur pays d’origine, il risquerait de faire l’objet de poursuites par les juridictions militaires et d’être condamné à une peine disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction et qu’en tant que militaire de carrière, la loi d’amnistie ne lui serait pas applicable.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

risquerait maintenant d’être condamné en raison de son insoumission et que la condamnation risquerait d’être disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne la demanderesse aux frais, étant entendu que les frais des parties tierces intervenantes restent à leur charge.