Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais.

condamne la requérante aux frais et dépens.

rejette la demande de l’appelante tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif,condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

demanderesses et condamna la commune aux frais et dépens.condamne la commune de X à payer àcondamne la commune de X aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 16 juin 2020, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

S’agissant, enfin, de la demande de Monsieur ... de voir condamner l’administration des Contributions directes au paiement du montant de ... euros, telle que formulée à travers le dispositif de la requête introductive d’instance et correspondant à la note d’honoraires de son avocat relative au « Antrag auf Entschädigung durch Schnellverfahren », force est au

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.