Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.Ce choix urbanistique serait issu de la démarche décrite à l’exposé des motifs établi par les architectes chargés par la

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2008.Il fut encore précisé que les auteurs présumés de ces faits de racket ne constitueraient pas des agents étatiques, de sorte qu’ils ne pourraient pas être considérés comme acteurs de

Audience publique du 26 mai 2007France) contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative de la classer en grade E 4 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Enfin, soulignons que la situation politique a nettement changé au Togo depuis votre départ en 2005.events seriously disturbing

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge rapport en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Enfin, soulignons que la situation politique a nettement changé au Togo depuis votre départ en 2005.events seriously disturbing

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Par ailleurs, la situation politique a changé au Togo depuis votre départ en 2005.events seriously disturbing public order, no

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.La demanderesse n’a cependant pas démontré que les autorités administratives

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Les demandeurs n’ont cependant pas démontré que les autorités administratives

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélia JÖBSTL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2008.cours duquel des personnes inconnues seraient venues à son domicile pour l’enlever, que le

Audience publique du 24 avril 2008l’instruction de sa demande d’asile, qu’il aurait été victime de pressions et de menaces dans son pays d’origine, l’Albanie, de la part d’un policier, responsable de la zone dans laquelle était implantée l’agence bancaire où il travaillait comme agent de change, qu’il aurait porté plainte contre ce policier, mais que sa

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Comme M. YYY n'avait pas, à ce moment, une

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Aussi me permets-je d’annexer en copie, à

Audience publique du 22 avril 2008Le tribunal ayant encore relevé qu’en ayant signé, début janvier 2007, le formulaire afin de bénéficier d’un retour assisté dans son pays d’origine tout en y précisant « sous réserve de la requête en autorisation de séjour », l’appelant a implicitement accepté que la situation au Libéria avait changé, le jugement entrepris

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Il faut également soulever que la situation politique a changé en RDC depuis votre départ en 2005.Or, au vu du récit

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2008.Concernant plus particulièrement la violation alléguée des dispositions inscrites au règlement grand-ducal précité du 28

contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, 2) du ministre des Travaux publics et 3) de la commission des soumissionspublique relative aux « travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale », 2) d’une décision du ministre

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Services régionaux de Remich et de Grevenmacher) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé à la suite d’une réclamationEntendu