Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2011et lu à l’audience publique du 13 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2011.Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a été

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Lors de l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur a encore sollicité la possibilité de pouvoir déposer un mémoire supplémentaire, ceci afin de prendre position par rapport à une observation du délégué du gouvernement selon laquelle la Serbie serait à considérer comme un pays d’origine sûr, tel que cela a

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 novembre 2011et lu à l’audience publique du 28 novembre 2011, par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 24 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries, Maître Nicky Stoffel n’ayant pas comparu à l’audience. ___________________________________________________________________________Il échet tout d’abord de relever que bien que les demandeurs n’aient pas

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 novembre 2011et lu à l’audience publique du 16 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Lors des plaidoiries à l’audience, le

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2011.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie