Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur . ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 9 février 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 février 2004 par:

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement, dûment excusé, et l’avocat constitué pour le demandeur ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement, dûment excusé, et l’avocat constitué pour le demandeur ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5 février 2004 par le vice-

Audience publique du 5 février 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 février 2004 par:

Audience publique du 5 février 2004 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que ni l’avocat constitué pour le demandeur, ni le délégué du gouvernement, dûment excusé, n’ont été présents ou représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 4 février 2004 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.relever à cet égard que par lettre du 2 février 2004, parvenue au tribunal avant l’audience fixée

Audience publique du 4 février 2004Vu la lettre du délégué du gouvernement du 4 février 2004 informant le tribunal de son impossibilité de se présenter à l’audience publique du même jour;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, avocat constitué en

Audience publique du 4 février 2004 -------------------------------------------La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.relever à cet égard que par lettre du 2 février 2004, parvenue au tribunal avant l

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.espèce que, sur question explicite afférente soulevée à l’audience par le tribunal, le mandataire du demandeur a en outre