Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christian Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.Or, selon les éléments soumis au tribunal, confirmés à l’audience publique par le

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 juin 2017, à 11.00 heures par le vice-président,

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2017Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 14 juin 2017 par le vice-président en présence du greffier en Michèle Hoffmann.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017 par :

Audience publique du 14 juin 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn

Audience publique du 13 juin 2017et lu à l'audience publique du 13 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juin 2017et lu à l’audience publique du 13 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juin 2017Maître Aurore GIGOT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience publique

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.et lu à l’audience publique du 12 juin 2017 par le vice-président en présence du

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 juin 2017, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 6 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juin 2017 par le

Audience publique extraordinaire du 1er juin 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique