Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2004 =============================c/commune de Remerschen (audience publique du 16 juin 1999 – n° 10781), une modification du projet d’aménagement produit ses effets à partir du jour où il est déposé à la maison communale.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 29 mai 2001,CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER

Audience publique du 19 janvier 2004et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 14 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2004 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2004 par:

Audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 14 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à 11.15 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à

Audience publique du 28 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2004 =============================Ainsi jugé en audience publique du 8 janvier 2004 par:

Audience publique du 7 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 7 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2004 -------------------------------------------et lu à l’audience publique du 7 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 janvier 2004 par : Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, premier juge,