Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 décembre 2011et lu à l’audience publique du 28 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 décembre 2011et lu à l’audience publique du 28 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 décembre 2011et lu à l’audience publique du 22 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-

Audience publique du 14 décembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martine KRIEPS en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de l’Etat le

Audience publique du 13 décembre 2011et lu à l’audience publique du 13 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2011.

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.