Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Cécile HENLE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 14 décembre 2020 et du délégué du gouvernement du15 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 9 octobre 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 20 octobre 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie et vu les remarques écrites de Maître Guy Thomas du 27 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020, les mêmes litismandataires ayant encore présenté leurs explications

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par la soussignée,

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Cécile HENLE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :

Audience publique du 15 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2020 par :

Audience publique du 15 décembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2020 par :

Audience publique du 15 décembre 2020Sur le rapport du conseiller rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.

Audience publique du 15 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.

Audience publique du 15 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________

Vu la lettre du 7 décembre 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020.

Audience publique du 15 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 24 novembre 2020.

Audience publique du 14 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, du 13 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 14 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.