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23868C.pdf
ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 décembre 2007, par lequel elles ont été déboutées de leur recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2007 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisonsPar jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23994.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23878C.pdf
Par jugement rendu le 21 novembre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23580.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24014.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23759C.pdf
Par jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours non justifié dans ses deux volets et en déboute la demanderesse avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23438.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23613.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23783.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23675C.pdf
octobre 2007 l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2006 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi qu’une décision confirmative du mêmePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23546.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23646.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23777C.pdf
Que par conséquent l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23550C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 septembre 2007 l’ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23180.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23445.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23669C.pdf
Par jugement rendu le 24 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23688C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 octobre 2007 (n° 22183 du rôle) l'ayant déboutée de sa demande tendant respectivement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 octobre 2006 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugiée comme non fondée et lui refusant le bénéfice de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23447.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23506.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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