Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries du 19 octobre 2020, le litismandataire du demandeur a cependant soutenu,

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2020. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2020 par le vice-président, Françoise

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Radu Duta des 16 et 20 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Maître Florence Joyeux, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020.

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2020

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement du même jour et de Maître Louis Tinti du 20 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 13 novembre 2020Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, pour la société requérante, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM ainsi que Maître Jean TONNAR, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.

Audience publique du 12 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 novembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :

Audience publique du 10 novembre 2020Vu les missives de Maître Louis TINTI du 13 octobre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI du 19 octobre 2020, par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le

Audience publique du 10 novembre 2020Vu les missives du 16 octobre 2020 de Maître Daniel BAULISCH et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI du 19 octobre 2020 donnant leur accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport

Audience publique du 10 novembre 2020et prononcé à l’issue de l’audience publique du 10 novembre 2020, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour, par le président en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 10 novembre 2020Vu l’information télécopiée de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 27 octobre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie respectives à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties àinformer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience