Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2004 -------------------------------------------et lu à l’audience publique du 4 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 2 février 2004 par le

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 2 février

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2004et lu à l’audience publique du 29 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2004et lu à l’audience publique du 28 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2004et lu à l’audience publique du 26 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2004et lu à l’audience publique du 26 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.