Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2020, et les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 15 et 16 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2020 par : Annick Braun, vice-président, Alexandra

Vu la lettre du 15 décembre 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 22 décembre 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 décembre 2020.

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zuleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2020 par Marc Sünnen,

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020.Il résulte encore du dossier administratif que Madame ..., bien que dûment convoquée, ne s’est manifestée durant la procédure devant le Conseil de

Audience publique du 18 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2020.A l'audience publique du Conseil du jeudi 6 décembre 2018, ... s'est présentée, assistée de son mandataire, Maître Jean-Jacques SCHONCKERT.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2020 par le vice-président en présence du greffier Marc

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement Madame Sarah ERNST s’étant à son tour rapportée à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 24 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 17 décembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Donald VENKATAPEN et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila ADROVIC

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020.

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 15 décembre 2020.

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020, et vu le courrier de Maître Sandro Luci du 17 septembre 2020 produit, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :