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11483C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 15 juillet 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11454C.pdf
Par jugement rendu à la date du 7 juillet 1999, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais et a déclaré le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11518C.pdf
déclare les prétentions des demandeurs quant à une indemnité de procédure non fondées et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11276C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11325C.pdf
Par jugement en date du 3 mai 1999 le tribunal administratif a joint les deux recours, a déclaré le recours introduit sous le numéro 10826 du rôle irrecevable, a déclaré le recours introduit sous le numéro du rôle 11013 recevable, au fond en a débouté les demandeurs en imposant les frais pour un tiers à l’administration communale de Rédange-sur-Attert etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11362C.pdf
Conter et après visite des lieux, a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté la partie Conter par décision du 3 juin 1999.L’appel n’est partant pas fondé et il échet d’en débouter.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’appel du 2 juillet 1999, le dit non fondé, partant en déboute, confirme le jugement entrepris du 3 juin 1999, condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11257C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11126C.pdf
GINER en la forme, le dit non fondé, partant en déboute, confirme le jugement du 6 janvier 1999, condamne les parties appelantes aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11363C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 7 juin 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11260C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11313C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 29 avril 1999 a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11248C.pdf
Par jugement du 10 mars 1999, le tribunal administratif a débouté la requérante de son recours en annulation.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11099C.pdf
Le recours en annulation n’est partant pas fondé et les requérants en sont à débouter.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation, le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11199C.pdf
les déclare non fondés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11054C.pdf
le déclare non-fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11007C.pdf
L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10489C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11142C.pdf
Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre la décision du 13 janvier 1998 et recevable en la forme mais non fondé comme dirigé contre la décision du 31 juillet 1998 et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11028C.pdf
les dit non fondés et en déboute,Reinard et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11131C.pdf
Par jugement du 14 janvier 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation non fondé et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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