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23864.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23855a.pdf
déclare le recours en annulation contre la décision ministérielle portant ordre de quitter le territoire non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23855.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte à Monsieur ... qu’il bénéficie de l’assistance judicaire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23760.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23943C.pdf
Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté les consorts ... de leur demande en obtention du statut de protection subsidiaire.au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24033.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24121.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, dans la mesure où sa demande de protection internationale serait basée uniquement sur des motifs d’ordre économique, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23931C.pdf
Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Monsieur XXX de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23972C.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23936C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2007 (n° 22747 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 octobre 2006 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, décision confirmée le 7 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23691C.pdf
Par jugement rendu le 22 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 mai 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesuresle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23658.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23401.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23917C.pdf
Que dès lors, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants ;au fond, le dit non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23964.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22896.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23885C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 novembre 2007, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contentieux tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 juillet 2007 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23642.pdf
Le délégué du gouvernement, pour sa part, soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23674.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23862C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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