Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14054 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vous avez été définitivement débouté de votre première demande par un arrêt de la Cour Administrative du 21 octobre 2014 aux motifs que: « (...) Il est constant en cause, tel que l’ont dégagé à bon escient les premiers juges, que les craintes mises en avant par l’appelant ne se réfèrent à aucun acte de persécution précis qui aurait été perpétré dans son chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2011, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation de la prédite décision du ministre du 9 février 2011 lui ayant refusé une autorisation de séjour pour étudiant, ainsi que de la décision confirmative de rejet du même ministre du 10 juin 2011, recours dont il fut débouté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation du placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. débouté depuis le 27 novembre 2013 ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. C’est partant à bon droit que les premiers juges ont conclu à l’absence des conditions posées par les articles 2, sub f), et 37 de la loi du 5 mai 2006 pour pouvoir prétendre au statut de la protection subsidiaire et qu’ils ont débouté Monsieur ... de la demande afférente.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Le tribunal conclut que c'était à bon droit que le ministre avait rejeté la demande en obtention du statut de réfugié et il la débouta dès lors de son recours en réformation afférent.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 octobre 2014 (n° 33660 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 octobre 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordrela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 novembre 2014 (n° 33871 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2013 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’L’appel n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par requête déposée le 12 février 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision précitée du 2 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 19 février 2015, n° 35842 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  269
  4. Page  270
  5. Page  271
  6. Page  272
  7. Page  273
  8. ...
  9. Page suivante