Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. des demandeurs de protection internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Suisse aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Suisse est signataire de la Charte, de la CEDH et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Après avoir été débouté de votre demande de protection internationale au Luxembourg, vous vous êtes initialement déclaré prêt à retourner volontairement en Egypte.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute la société anonyme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre le jugement du 20 décembre 2018 (n° 40917 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 21

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. obligation légale d’organiser des CCDL pour la session 2009-2010 ayant débuté le 1er octobre 2009.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par arrêt de la Cour administrative du 29 janvier 2008, portant le numéro 23539C du rôle, Monsieur .... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 6 février 2007.Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2011, portant le numéro 27721 du rôle, Monsieur .... fut débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Par requête séparée déposée le 25 mars 2019, inscrite sous le numéro 42551 du rôle, il fit encore introduire une demande en institution d’une mesure de provisoire par rapport à la décision du ministre du 19 février 2019, requête dont il fut débouté par ordonnance du 29 mars 2019.Force est dès lors de constater qu’en l’espèce, l’examen de la demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  269
  4. Page  270
  5. Page  271
  6. Page  272
  7. Page  273
  8. ...
  9. Page suivante